Dossier Pédagogique sur les migrations

, par @Bruz_Citoyenneté

Nous avons réalisé ce dossier pédagogique afin de mieux comprendre ce qui ce cache derrière le terme « migrations ». Le site de l’ofpra et du musée de l’immigration nous ont servi de source.

1 : DE QUOI PARLE T’ON ?

1.1 : LES MOTS
sources :
http://www.histoire-immigration.fr/...
https://ofpra.gouv.fr/fr/asile/les-...
Qu’est-ce qu’un immigré ?
Un terme en vogue depuis la deuxième moitié du XXe siècle
L’usage du terme « immigré » s’est généralisé depuis le milieu du XXe siècle pour désigner l’immigration de main-d’œuvre. Depuis 1945, on parle couramment de main-d’œuvre immigrée ou de travailleurs immigrés et le terme tend, dans la langue courante, à remplacer celui d’« étranger ». À partir du début des années 1990, « immigré » est devenu une catégorie statistique, utilisée par les démographes pour désigner toute personne habitant en France et qui n’y est pas née. Un immigré peut ainsi ne pas être étranger – c’est le cas des individus nés à l’étranger et naturalisés Français. Et un étranger peut ne pas être immigré, s’il est né étranger sur le sol français.
Qu’est-ce qu’un étranger ?

Définition juridique
Dans le domaine juridique, le terme d’« étranger » désigne toute personne n’ayant pas la nationalité de l’État dans lequel elle vit. En France, le terme prend ce sens à partir de la Révolution où, pour la première fois dans l’histoire, la définition de la « qualité de Français » entre dans la Constitution. Depuis lors, la définition juridique de l’étranger a varié en fonction des évolutions de la notion de nationalité – terme qui entre dans le dictionnaire de l’Académie française en 1835.
Aujourd’hui, sont étrangers les individus nés à l’étranger de parents étrangers et les jeunes de moins de 18 ans nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés à l’étranger. Leur entrée et leur séjour sur le territoire français sont codifiés par un texte de référence, l’Ordonnance du 2 novembre 1945, que modifie chaque loi sur l’immigration.

Qu’est-ce qu’un "sans-papiers" ?
Le terme "sans-papiers" désigne toute personne étrangère vivant en France sans titre de séjour. Il s’apparente à celui de "clandestin", apparu dans le vocabulaire politique et administratif à la fin du xixe siècle, avec les premières mesures définissant strictement les conditions du « droit au séjour » des étrangers.
"Sans-papiers" se distingue cependant de "clandestin" en ce qu’il n’est pas une catégorie administrative, mais davantage un terme forgé par les premiers concernés pour dénoncer leur situation. Ainsi, l’usage du terme "sans-papiers" se généralise à partir des années 1970, en particulier lors de la mobilisation contre les circulaires Marcellin-Fontanet (1972-1973) qui lient contrat de travail et titre de séjour.
Vingt ans plus tard, la mobilisation des sans-papiers occupant l’église Saint-Bernard (1996-1997) et aujourd’hui celle du Réseau éducation sans frontières (RESF) montrent la permanence de cette question, en dépit des opérations de régularisation (130 000 étrangers régularisés en 1981-1982, 76 500 en 1997-1998).

1.2 :LES DIFFERENTS TYPES DE PROTECTION :

Qu’est ce qu’un demandeur d’asile ?
Le mot "réfugié" ne doit pas être confondu avec le mot "demandeur d’asile". Un demandeur d’asile est une personne qui dépose une demande d’asile afin de bénéficier du statut de réfugié. Un réfugié a été demandeur d’asile mais tous les demandeurs d’asile ne sont pas reconnus réfugiés.
L’Ofpra se prononce sur les différents types de protection sur la base du formulaire de demande d’asile et au terme d’une instruction unique au cours de laquelle le demandeur d’asile est mis en mesure de présenter tous les éléments qu’il estime utiles à l’appui de sa demande.
La Convention de Genève ne remet pas en cause la souveraineté des États. Chaque pays est libre d’interpréter le texte de la Convention de manière plus ou moins restrictive. Ainsi, il peut émettre des réserves quant à l’application de tel ou tel article de la convention sur son territoire et ce en fonction de sa propre législation en matière de droit au séjour, du droit du travail ou du code de nationalité.
Qu’est ce qu’un réfugié ?
Un statut récemment codifié
C’est en 1793 que la France révolutionnaire déclare dans sa nouvelle constitution (jamais appliquée) que le peuple français "donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. - Il le refuse aux tyrans".

La Convention de Genève du 28 juillet 1951 définit le réfugié comme étant la personne qui craint "avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques" en cas de retour dans son pays. Un réfugié est donc une personne qui a demandé l’asile dans un pays étranger et qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié. En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) qui instruit les demandes d’asile et reconnait le cas échéant la qualité de réfugié.
La Convention de Genève prévoyait des réserves temporelles ("les événements survenus avant le 1er janvier 1951") et spatiales ("en Europe") à son application. Celles-ci ont été levées par le protocole de New York, ratifié par la France en 1971. Jusqu’à cette date, les personnes reconnues réfugiées en France provenaient donc de pays européens. Avec la levée des réserves, les ressortissants d’autres pays ont pu prétendre à la qualité de réfugié. Les réfugiés placés sous la protection de la France ne peuvent retourner dans leur pays.
 
Le statut de réfugié n’est pas permanent. Les réfugiés peuvent :
a) renoncer à leur qualité s’ils estiment ne plus avoir de craintes dans leur pays et devenir résidents étrangers comme les autres en France ;
b) se voir retirer le statut au terme d’une procédure de cessation (sans perte du droit de résidence en France) ;
c) être naturalisés et donc ne plus être étrangers en France.

L’asile constitutionnel
L’Ofpra est compétent pour reconnaître la qualité de réfugié :
"à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté"
(article L.711-1 du CESEDA dont la formulation est inspirée de l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946).
Les critères essentiels d’admission au statut de réfugié sur ce fondement sont les suivants : 
l’existence d’une persécution effectivement subie dans le pays d’origine, et pas seulement d’une crainte de persécution,
être démuni de protection de la part de l’Etat dont le demandeur a la nationalité ou, à défaut de la nationalité établie, du pays de résidence habituelle,
un engagement actif en faveur de l’instauration d’un régime démocratique ou pour défendre les valeurs qui s’y attachent, telles que la liberté d’expression et d’opinion, la liberté d’association, la liberté syndicale...,
un engagement dicté par des considérations d’intérêt général et non d’ordre personnel.
Les personnes susceptibles de relever de cette catégorie sont par exemple des journalistes, militants associatif, artistes, intellectuels...
Quel que soit le fondement juridique sur lequel est accordé le statut de réfugié (constitutionnel ou conventionnel - au sens de la Convention de Genève), le régime de protection est identique : le réfugié bénéficiera de tous les droits attachés au statut de réfugié tel que défini en droit français. 

La protection subsidiaire
Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne dont la situation ne répond pas à la définition du statut de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes :
la peine de mort ou une exécution ;
la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
pour des civils, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ou international (article L.712-1 du CESEDA).
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire sont placés sous la protection juridique et administrative de l’Ofpra, ils ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée de un an renouvelable et portant la mention "vie privée et familiale" en application de l’article L.313-13 du CESEDA.

L’apatridie
L’Ofpra se prononce sur le statut d’apatride sur la base d’un formulaire et au terme d’une procédure d’instruction spécifique.
La qualité d’apatride est reconnue par l’Ofpra à toute personne qui répond à la définition de l’article 1er de la Convention de New-York du 28 septembre 1954 :
"le terme d’apatride s’appliquera à toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation".
L’Ofpra exerce la protection juridique et administrative des apatrides. Ceux-ci ont vocation à se voir délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée de validité d’un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale" mentionnée à l’article L.313-11-10° du CESEDA. Lorqu’il justifie de trois années de résidence régulière en France, l’apatride peut solliciter la délivrance d’une carte de résident (valable 10 ans) en application de l’article L. 314-11-9°du même code.
Qu’est-ce qu’un "mineur isolé étranger" ?

Parmi les enfants étrangers présents sur le territoire national, il convient de distinguer les enfants d’immigrés en situation irrégulière et les mineurs isolés. Les premiers (entre 15 000 et 20 000) sont nés en France ou sont arrivés avec leurs parents. Les seconds, appelés "mineur étranger isolé" ou "mineur isolé étranger" selon que l’on veuille insister sur "étranger" ou "isolé", sont des jeunes de moins de 18 ans qui se trouvent en dehors de leur pays d’origine sans être accompagnés d’un parent. La Commission européenne utilise, elle, la notion de "mineurs non accompagnés".
Mineurs isolés
Si au début des années 80, de jeunes Yougoslaves (Tziganes et Roms originaires de Bosnie et/ou de Serbie) sont recensés par les services sociaux, c’est au milieu des années 90 que les premiers mineurs isolés étrangers (MIE) arrivent en France au point de créer, dans tel ou tel département, une situation d’urgence sociale.
Leur nombre varie entre 6 000 (6 016 en septembre 2011 selon le ministère de l’Intérieur) et 8 000 selon des sources associatives. Plus de 43% de ces mineurs résident à Paris (1 637) et en Seine Saint-Denis (1 000). L’Ile et Vilaine, avec 294 enfants, est le troisième département de résidence des MIE. Suivent quinze autres départements, qui accueillent entre 80 et 200 jeunes, comptabilisant 31 % de l’effectif global.
4 000 MIE bénéficieraient d’une prise en charge par les départements (aide sociale à l’enfance) et les services de l’État (protection judiciaire de la jeunesse).
Les nationalités sont variées et fluctuent d’année en année. Parmi les principaux pays d’origine figurent : la Roumanie, la Chine, le Maroc, l’Afghanistan, le Congo, la République démocratique du Congo, l’Angola ou le Mali. En 2001, une étude de la Direction des populations et des migrations distinguait parmi ces enfants : les "exilés" ; les "mandatés", envoyés à l’étranger pour y suivre des études ou pour y travailler et expédier l’argent gagné à la famille ; les "exploités" ; les "fugueurs" et les "errants" c’est-à-dire les enfants des rues, déscolarisés et dormant dans des bidonvilles.
Ces mineurs ont parfois traversé plusieurs pays dans des conditions épouvantables. Certain(e)s ont été victimes de prostitution, d’exploitation ou d’instrumentalisation à des fins juridiques ou économiques, quant aux familles, elles ont dû payer ou se sont endettées auprès de réseaux de passeurs.

2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PROTEGES

source : https://ofpra.gouv.fr/fr/protection...
Toute personne bénéficiant de la protection de l’Ofpra a l’obligation de se conformer aux lois et règlements de la République française ainsi qu’aux mesures prises pour le maintien de l’ordre public.
S’agissant du statut personnel des personnes protégées, les évènements d’état civil survenus après la date de reconnaissance de leur statut doivent être conformes à la loi française pour être validés par l’Ofpra.

Droits
En application de l’article L.314-11 8° du CESEDA, la carte de résident d’une validité de 10 ans est délivrée de plein droit à l’étranger qui a été reconnu réfugié, sauf en cas de menace à l’ordre public.
Un titre de voyage est également délivré par la préfecture du lieu du domicile du réfugié sur sa demande. Il est en principe valable deux ans pour tous les pays sauf celui de sa nationalité ou de résidence habituelle.
Les réfugiés peuvent solliciter la nationalité française par naturalisation dès la reconnaissance de leur statut sans attendre d’avoir 5 ans de résidence. Ils doivent cependant remplir les autres conditions concernant notamment la maîtrise de la langue française et l’intégration dans la société française.
Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire bénéficient des prestations versées par la Caisse d’Allocations Familiales de manière rétroactive à leur entrée en France, dans la limite de deux ans. Ils bénéficient, dans la limite des places disponibles, d’un hébergement durant lequel ils disposent d’une aide à l’insertion.
Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, en l’absence de menace à l’ordre public, se voient délivrer de plein droit une carte de séjour d’une durée de validité d’un an renouvelable portant la mention "vie privée et familiale". Un titre d’identité et de voyage peut être délivré aux bénéficiaires de la protection subsidiaire dont l’Office a établi l’état civil . Ce document porte la mention du pays d’exclusion.
Lorsque l’Office n’a pas établi l’état civil d’un protégé subsidiaire, celui-ci peut s’adresser aux autorités de son pays d’origine afin d’obtenir un passeport national mais ne doit pas pour autant voyager dans son pays en raison même des craintes qu’il éprouve.
L’apatride bénéficie également d’un titre de séjour d’une durée de validité d’un an renouvelable au titre de l’article L.313-11 10° du CESEDA. Un titre de voyage lui est délivré sur sa demande par la préfecture du lieu de son domicile.
 
Les droits communs aux réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
Les réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander à bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) dès la reconnaissance de leur statut.
En revanche, seuls les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire, quand ils sont domiciliés en Ile de France, peuvent bénéficier du programme d’insertion par la mobilité géographique permettant leur réinstallation dans une région de France en fonction de leur projet de vie. Ce programme est géré par le Centre d’accueil et de préparation à l’intégration (CAPI) de l’association France Terre d’Asile (FTDA) et subventionné par le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI).
Des informations supplémentaires concernant ces dispositifs d’intégration sont disponibles sur le site de France Terre d’Asile.
Les personnes sous protection internationale peuvent demander à bénéficier de leur droit à être rejoint, au titre de la réunification familiale. Elles ne se voient pas opposer de conditions de délai de séjour, de ressources et de logement.
Les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire sont également exemptés de la taxe de primo-délivrance du titre de séjour (ils doivent en revanche s’acquitter d’une taxe lors de son renouvellement).
3 : BILAN D’ACTIVITE DE L’OFPRA

L’Ofpra est un établissement public administratif créé par la loi du 25 juillet 1952. En charge de l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, puis de la Convention de New York de 1954, il statue en toute indépendance sur les demandes d’asile et d’apatridie qui lui sont soumises.
L’Ofpra exerce trois missions essentielles :
Une mission d’instruction des demandes de protection internationale sur la base des conventions de Genève du 28 juillet 1951 et de New York du 28 septembre 1954 et du CESEDA.
Une mission de protection juridique et administrative à l’égard des réfugiés statutaires, des apatrides statutaires et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.
Par ailleurs, l’Ofpra a une mission de conseil dans le cadre de la procédure de l’asile à la frontière. Il rend un avis au ministre de l’intérieur sur le caractère manifestement fondé ou non d’une demande d’autorisation d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile.

Bilan complet sur le lien :
https://ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/no...
4 : REPERES HISTORIQUES

4.1 : L’HISTOIRE DE L’IMMIGRATION : LE FILM

http://www.histoire-immigration.fr/ressources/histoire-de-l-immigration/le-film-deux-siecles-d-histoire-de-l-immigration-en-france
Le film : deux siècles d'histoire de l'immigration en France | Musée national de l’histoire de l’immigration

4.2 : L’HISTOIRE DE L’ASILE

L’asile avant le XXe siècle
L’asile peut être défini comme la protection accordée à un individu ou à un groupe d’individus dans un lieu déterminé. La notion d’asile est constante dans l’histoire de l’Europe.
La première étape est celle de l’Antiquité. L’asile était alors de nature essentiellement religieuse et limité à certains lieux bien définis. Cependant, pour ne pas laisser impunis les crimes les plus graves, ou pour ménager les relations entretenues avec d’autres cités, il était parfois refusé et c’est l’origine des premiers traités d’extradition …
Pour lire la suite :
https://ofpra.gouv.fr/fr/histoire-a...

5 : PORTRAITS D’EXILES, HISTOIRES SINGULIERES

http://www.histoire-immigration.fr/...
Une série de portraits multimédia à lire, à écouter et à regarder. Des rencontres pour montrer la richesse et la diversité de l’immigration en France. Ces portraits reflètent les vagues successives, politiques aussi bien qu’économiques, qui ont fait l’histoire de l’immigration depuis le XIXe siècle.